Institutions de l’UE et Organes consultatifs

Le Parlement européen a trois fonctions principales :

1. Il examine et adopte les actes législatifs européens avec le Conseil. Le Parlement coopère avec le Conseil, dans le cadre de la procédure législative ordinaire, pour l'adoption d'une grande partie de la législation européenne. C'est le cas dans des domaines tels que le marché intérieur et l'environnement. Dans d'autres domaines, par exemple celui des affaires étrangères, les décisions sont prises par le Conseil exclusivement.
   
2. Il examine et adopte, avec le Conseil, le budget de l'Union européenne.
   
3. Il a aussi depuis peu une fonction de contrôle. C'est lui qui approuve la désignation du président de la Commission, puis de tous les commissaires, et il peut également rejeter le collège tout entier si le travail effectué n'est pas jugé satisfaisant.
   

Les élections au Parlement européen, au suffrage universel direct, libre et secret, ont lieu tous les cinq ans.

Les députés représentent quelque 375 millions  de citoyens des Etats membres. A l'occasion des dernières élections, qui ont eu lieu en 2009, 736 eurodéputés ont été élus, provenant de vingt-sept pays.

En vertu de mesures transitoires adoptées par le traité de Lisbonne, dix-huit sièges supplémentaires ont été attribués au Parlement en 2010, ce qui porte aujourd'hui leur nombre à 754. Comme, en vertu des dispositions définitives du même traité, ne peuvent y siéger que 750 députés et un président, il comptera, au terme des prochaines élections, trois députés en moins.

Les députés sont organisés au sein du Parlement en groupes politiques qui dépassent les cadres nationaux.

Pour un supplément d'information sur le Parlement européen:

Le Conseil européen désigne le sommet réunissant les chefs d'Etat et de gouvernement, le président permanent et le président de la Commission. Le Haut représentant aux affaires étrangères participe également à ses travaux.

Le Conseil européen a pour but de définir les grands axes de la politique de l'Union. Il se réunit ordinairement deux fois par semestre. Le traité de Lisbonne l'a placé sous la tutelle d'un président permanent qui prépare et dirige les sommets, et qui est actuellement l'ancien premier ministre belge Herman Van Rompuy.

Pour un supplément d'information sur le Conseil européen

Le Conseil, officieusement appelé Conseil des ministres, est l'organe législatif de l'Union européenne, compétence qu'il partage avec le Parlement européen. Toutes les lois doivent être approuvées par le Conseil. Les Etats membres y sont représentés au niveau ministériel, lors de réunions tenues à intervalle régulier.

Dire que les ministres se réunissent au sein du Conseil ne signifie pas que tous y siègent en même temps. Le Conseil siège par « formation » en fonction de la matière traitée. Il existe ainsi dix formations, une pour chaque domaine d'action. Si c'est par exemple celui de la santé qui est concerné, ce sont les vingt-sept ministres de la santé de chacun des Etats membres qui se réunissent.

Le Conseil est assisté dans ses travaux par un Secrétariat général. Chaque sujet de discussion est préparé, préalablement aux réunions des ministres, par des groupes de travail et des réunions de négociations au sein du Comité des représentants permanents (COREPER).

Pour un supplément d'information sur le Conseil:

La Commission européenne a pour rôle principal la promotion de l'intérêt général de l'Union. Elle est composée de vingt-sept commissaires, un par pays de l'UE, ayant chacun leur domaine d'action.

La Commission fonctionne comme un collège ayant à sa tête un président qui choisit les commissaires et définit leurs domaines de compétence. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Haut représentant aux affaires étrangères de l'UE en fait également partie et il en est un des six vice-présidents.

Renouvelée tous les cinq ans, la Commission est un organe qui doit être indépendant des divers intérêts nationaux. Le Parlement européen peut approuver ou rejeter l'ensemble des commissaires.

Une fois par semaine (généralement le mercredi), président, vice-présidents et commissaires se réunissent pour débattre des questions à l'ordre du jour de l'Union. Les décisions peuvent être prises à la majorité qualifiée, mais l'unanimité des commissaires est souhaitée, selon le principe de la collégialité. C'est le collège des commissaires qui prend les décisions collectivement, et non chaque commissaire individuellement.

Investie d'un droit d'initiative exclusif, seule la Commission peut soumettre des propositions de loi. Elle veille également à l'application correcte du droit de l'Union par les Etats membres.

Pour un supplément d'information sur la Commission européenne:

La Cour de justice de l'Union européenne veille, en coopération avec les cours de justice des Etats membres, au respect du droit communautaire dans l'application et l'interprétation des traités par ces mêmes Etats.

L'instance suprême de la Cour de justice de l'Union européenne est la Cour de justice, qui compte vingt-sept juges (un par Etat membre) secondés par huit avocats généraux, tous désignés par accord entre les Etats membres pour un mandat renouvelable de six ans. Elle dispose en outre d'une cour de première instance, le Tribunal, qui statue principalement sur les recours introduits par les personnes physiques ou morales et dirigés contre les institutions et organes de l'Union.

Pour un supplément d'information sur la Cour de justice de l'Union européenne:

La Banque centrale européenne est responsable de la mise en œuvre de la politique monétaire de l'Union et de la surveillance de la stabilité des prix au sein de la zone euro. Cette zone regroupe les dix-sept pays de l'UE qui ont introduit l'euro comme moyen de paiement. Elle veille également à promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement.

Pour un supplément d'information sur la Banque centrale européenne:

La principale mission de la Cour des comptes européenne est de contrôler l'exécution règlementaire du budget de l'UE et de rendre compte de la bonne utilisation de l'argent public. Cette tâche peut être comparée à celle de la Cour des comptes au Danemark ou en France. La Cour des comptes européenne comprend vingt-sept membres, un par pays de l'UE, désignés pour un mandat renouvelable de six ans.

Pour un supplément d'information sur la Cour des comptes européenne:

Le Comité économique et social européen (CESE)  est un organe consultatif  représentant divers groupes d'intérêts économiques et sociaux, tant nationaux qu'européens. Composé de 344 membres, il est la voix de la société civile auprès des institutions européennes.

Le CESE doit être consulté sur tous les sujets relatifs à la politique économique, au marché du travail et aux affaires sociales. Il peut donner son avis sur tous les sujets.

Pour un supplément d'information sur La Comité économique et social européen

Le Comité des régions (CdR), tout comme le CESE, est un organe consultatif de 344 membres représentant les collectivités territoriales. Il veille à ce que les identités locales et régionales et les prérogatives exclusives des collectivités territoriales soient respectées. Il doit être consulté pour toute décision dans les domaines suivants : éducation, environnement et autres politiques communautaires qui concernent directement les autorités locales et régionales.

Pour un supplément d'information sur Le Comité des régions