De Rome à Lisbonne : La chronologie de l'UE

L'UE que nous connaissons aujourd'hui résulte du développement d'une coopération commencée avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1952.

Son but était alors d'empêcher le retour des conflits entre les Etats membres et d'établir une paix durable en Europe en rendant ces Etats mutuellement dépendants.

Concrètement, ces pays ont institué une coopération pour la production du charbon et de l'acier, matières premières à la base de l'industrie de guerre et essentielles dans les échanges commerciaux pour certains pays.

Une « Haute Autorité » fut également instituée, qui pouvait prendre des décisions obligeant les Etats membres. Cette Haute Autorité, ancêtre de notre Commission européenne, était indépendante des différents intérêts nationaux et avait pour mission de réguler les conditions du marché du charbon et de l'acier au profit de la communauté des Etats.

La CECA, créée à l'initiative du ministre des Affaires étrangères français Robert Schuman, réunissait six pays : La France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

En 1957, la France, l'Allemagne, l'Italie,et les pays du Benelux signent à Rome deux traités.

• Le traité instituant la Communauté économique européenne, la CEE.
• Le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, l'EURATOM.

Ces deux traités stipulent la création d'une union douanière et d'un marché intérieur basé sur le principe de libre circulation des capitaux, des marchandises, des services et des personnes. Par ailleurs, une coopération est instituée dans le domaine de la recherche, plus spécialement ciblée sur la recherche énergétique.

Ces trois premiers traités, instituant respectivement la CECA, la CEE et l'EURATOM, avait instauré trois communautés différentes avec chacune leurs institutions. Les Etats membres décident en 1967 la création d'une seule et même communauté européenne en fusionnant les institutions des trois premières. Ces institutions fusionnées formeront l'ossature de la Communauté économique européenne, la CEE.

Plus tard, la CEE changera de nom pour devenir l'Union européenne, l'UE que nous connaissons aujourd'hui, pour que la coopération entre les Etats membres ne soit plus considérée comme une coopération au seul plan économique.

Depuis les années 1950, les Etats membres ont vainement tenter d'établir un marché intérieur véritablement fonctionnel. Au début des années 1980, Jacques Delors, président de la Commission européenne et décidé à relancer le processus d'intégration, propose un projet d'accord sur l'achèvement du marché unique.

L'initiative de Delors conduit à la signature d'un nouveau traité en 1986, l'Acte unique européen, qui réforme les procédures décisionnelles de la communauté et facilite les prises de décisions. Une date limite est arrêtée pour la finalisation d'un marché intérieur à l'Europe : Au 31 décembre 1992, les marchés nationaux des Etats membres devront avoir été totalement intégrés et fonctionner sur le principe de la libre circulation des capitaux, des marchandises, des services et des personnes.

Les instruments de finalisation du marché intérieur sont notamment la suppression des obstacles aux échanges commerciaux, par exemple sous la forme d'entraves à l'importation. Les entraves techniques seront également supprimées par le biais de l'harmonisation des législations nationales et de l'instauration d'une normalisation européenne commune. Le principe de reconnaissance mutuelle est également très important pour le marché intérieur, selon lequel un État membre ne peut refuser la vente d'un bien d'un autre État si ce bien a été produit légalement. Au total, ce sont quelque trois cents mesures qui seront adoptées en vue de la réalisation du marché intérieur en 1992.

L'unicité du marché de l'UE a renforcé la compétitivité européenne au profit tant des entreprises que des personnes. Les consommateurs ont bénéficié d'un choix de marchandises plus large, moins cher et plus varié, et les entreprises d'un marché élargi à une population de quelques cinq cents millions d'habitants.

Avec l'évolution de la société, le besoin se fait toutefois sentir de compléter ce marché unique au moyen de nouvelles lois qui puissent faciliter par exemple le commerce en ligne via Internet.

L'euro est introduit comme moyen de paiement dans douze Etats membre de l'UE, en lieu et place des monnaies nationales, le premier janvier 2002. D'autres pays ont depuis rejoint ces derniers, leur nombre se montant aujourd'hui à dix-sept.

Les Etats membres qui ont adopté l'euro comme moyen de paiement font partie de ce qui est communément appelé la zone euro.

Avant de pouvoir intégrer la zone euro, tout pays de l'UE doit satisfaire à un certain nombre de critères, relatifs notamment aux taux d'intérêt, au déficit budgétaire, à l'inflation, à la dette publique et à la stabilité des devises.

Au fur et à mesure que les Etats membres de l'UE satisfont à ces critères, ils peuvent adopter l'euro comme leur monnaie nationale. Toutefois, le Danemark, le Royaume Uni et la Suède ont choisi de ne pas introduire l'euro comme moyen de paiement.

Sous la présidence danoise de l'UE en 2002, les Etats membres ont décidé d'élargir l'UE à dix pays supplémentaires, d'Europe centrale et orientale principalement, ce qui a constitué le plus grand élargissement de l'histoire de l'UE. Cette extension n'aurait pu être envisagée sans l'effondrement du communisme et la chute du Mur de Berlin en 1989, qui ont rendu possible le rassemblement des pays européens dans l'UE.

En 2007, deux nouveaux Etats membre, la Roumanie et la Bulgarie, sont eux aussi devenus membres de l'UE, portant à vingt-sept le nombre total des pays. Un vingt-huitième, la Croatie, l'intègrera en 2013. D'autres pays ont obtenu le statut de pays candidat à l'adhésion à l'UE : La Turquie, l'Islande, le Montenegro et l'ex-République yougoslave de Macédoine.

Pour pouvoir adhérer à l'UE, le pays candidat doit adopter la législation européenne en vigueur et répondre à un certain nombre de critères regardant la démocratie, la primauté du droit et le respect des droits de l'homme. Il doit aussi pouvoir se prévaloir d'une économie de marché viable. Les critères d'adhésion étant difficiles à satisfaire, les négociations sur l'élargissement peuvent s'étendre sur plusieurs années.

Si l'élargissement vers l'Est n'a pas été le premier dans l'histoire de l'UE, il a été le plus important. L'UE avait vécu d'autres extensions à plusieurs reprises :

1973 : Danemark, Irlande, Royaume Uni
1981 : Grèce
1986 : Espagne, Portugal  
1995 : Autriche, Finlande, Suède
2004 : Estonie, Chypre, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie
2007 : Bulgarie, Roumanie

Le Traité de Lisbonne, dernier traité en date dans l'histoire de l'UE, est donc celui qui prévaut désormais pour l'UE. Y sont spécifiés les rôles des différentes institutions, les domaines politiques dans lesquels l'UE peut influer, et les principes qui fondent la coopération entre les Etats membres.

Depuis l'établissement, d'abord de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, puis de la CEE et de l'UE, les Etats membres ont adapté au fil des ans les textes qui fondent leur coopération. Les modifications aux traités ont eu à la fois pour objectif d'adapter l'Union au nombre croissant de ses membres et d'élargir la coopération à d'autres domaines pour lesquels les Etats européens peuvent tirer profit d'une politique commune.

Le Traité de Lisonne a été ratifié par les pays de l'UE en 2009 après presque dix ans de négociations. Ce nouveau traité devait permettre aux Etats membres d'être à la hauteur des enjeux du vingt-et-unième siècle et de relever les défis de la mondialisation.

Le Traité de Lisbonne a apporté plusieurs modifications au fonctionnement institutionnel de l'UE, ainsi qu'un certain nombre de dispositions nouvelles:

L'UE est devenue plus démocratique : Les voix des élus du Parlement européen pèsent plus lourd dans les négociations et le Parlement est représenté à égalité avec les gouvernements nationaux au sein du Conseil. Par ailleurs, les parlements nationaux ont acquis un meilleur droit de regard sur les activités de l'UE.

L'UE est devenue plus efficace : L'UE peut prendre ses décisions plus rapidement et plus aisément, les processus décisionnels et les procédures de vote ayant été simplifiés et rendus plus efficaces. En outre, le Conseil européen, qui réunit les chefs d'Etat et de gouvernement, s'est doté d'un président permanent, ce qui est propice à la continuité de l'action du Conseil. Le Belge Herman Van Rompuy a été élu premier président du Conseil européen.

L'UE peut mieux relever les défis de la mondialisation : La politique extérieure de l'UE a vu son rôle renforcé, ce qui facilite la défense et la promotion des intérêts européens dans le monde. Ce renforcement se manifeste surtout par la création d'une structure administrative commune pour les Affaires étrangères et d'une fonction de « Haut Représentant » habilité à parler et à agir au nom de l'UE. La Britannique Cathrine Ashton est la première Haute Représentante pour la politique étrangère de l'UE.