Le budget de l'UE est adopté pour une période assez longue, un cadre financier pluriannuel (CFP) qui fixe un plafond pour les dépenses. Ces dépenses sont essentiellement l'aide aux fonds structurels et le soutien à l'agriculture, et elles sont financées par des ressources propres à l'UE, constituées entre autres des contributions de chaque Etat. L'UE adopte également un budget annuel dans le contexte de ce cadre financier pluriannuel. Il est en 2011de 126,5 milliards d'euros.
Répartition des recettes de l'UE
Le budget de l'UE est financé par ce qu'il est convenu d'appeler les ressources propres de l'-Union. Aux termes du traité de Lisbonne, ce budget doit être équilibré. C'est pourquoi le pla-fonnement des recettes de l'UE limite également ses dépenses.
Les recettes de l'UE proviennent principalement :
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des prélèvements et cotisations liés au commerce avec des pays extérieurs à l'UE dans le cadre de la politique agricole commune
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des droits de douane perçus sur les importations de produits en provenance de pays tiers
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des contributions des Etats membres calculées en pourcentage de leurs recettes TVA
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des contributions des Etats membres calculées en pourcentage de leur revenu national brut (RNB)
Répartition des dépenses de l'UE
La majeure partie des dépenses de l'UE est redistribuée aux Etats membres par le biais de pro-grammes et de fonds. Les aides aux fonds structurels et le soutien à l'agriculture sont les postes les plus importants et représentent environ les trois quarts du total des dépenses communau-taires.
Les dépenses de l'UE se répartissent en six catégories budgétaires :
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Renforcement de la compétitivité (7,2 % / € 25,3 milliard)
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Aides aux fonds structurels, réparties selon trois objectifs principaux : Convergence, Compétitivité régionale et emploi, Coopération territoriale européenne (33,3 % / € 116,9 milliard)
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Soutien à l'agriculture, réparti selon deux « piliers » : un premier pilier, les aides directes aux agriculteurs européens et aux marchés, et un deuxième pilier, l'aide au développement rural (50,8 % / € 33,1 milliard)
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Liberté, sécurité, justice et citoyenneté (1,3 % / € 4,5 milliard)
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L'UE acteur mondial (1,1 % / € 21,2 milliard)
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Administration (6 % / € 0,9 milliard)
Discussion du budget de l'UE
Depuis la fin des années 1980, les budgets annuels de l'Union sont régis par des consensus budgétaires sur plusieurs années, les cadres financiers pluriannuels (CFP), qui sont les montants annuels maximaux fixés pour chacune des priorités budgétaires par le Conseil, le Parlement et la Commission.
Le CFP actuel vaut pour la période 2007-2013, le prochain sera négocié pour la période 2014-2020. Lors des discussions budgétaires annuelles, le Conseil, le Parlement et la Commission s'engagent à respecter les plafonds annuels de dépenses fixés par ces CFP.
La Commission élabore chaque année un projet de budget respectant le CFP et le soumet à l'approbation du Conseil et du Parlement européen. Ces deux organes doivent alors s'accorder sur un budget. Lorsqu'ils ne parviennent pas à un consensus, c'est le budget de l'exercice précédent qui reste en vigueur jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé.
Les négociations sur le CFP de la période après 2013 sont en cours, sur la base de la proposi-tion présentée par la Commission en juin 2011. Le cadre financier pluriannuel devra être adopté par le Conseil à l'unanimité une fois qu'une majorité des députés du Parlement l'aura approuvé. Il sera donc renégocié à l'occasion de la présidence danoise au cours du premier semestre 2012.