CE SITE EST UNE ARCHIVE EN LIGNE DE LA PRÉSIDENCE DANOISE 2012 ET NE SERA PLUS MIS À JOUR.

Ouverture et transparence dans l'Union européenne

Le traité de Lisbonne a renforcé l'ouverture et la transparence des procédures décisionnelles de l'UE, notamment par des dispositions ouvrant au public certains travaux du Conseil et en publiant les résultats sur le site Internet de cette institution. Le travail de renforcement de la transparence des procédures interinstitutionnelles de l'UE avait cependant déjà fait l'objet d'un long cheminement, et il est aujourd'hui possible, par divers moyens, de suivre les processus décisionnels depuis la proposition d'un projet de loi jusqu'à son adoption par vote. Il est possible également, par streaming vidéo sur Internet, de suivre le déroulement des délibérations.

Retransmissions en direct des travaux du Conseil de l'Union européenne, du Parlement européen et de la Commission européenne

Le Conseil et le Parlement retransmettent en direct leurs réunions et assemblées sur Internet. Les points de presse de la Commission sont également retransmis chaque jour à midi.

En ce qui concerne le Conseil, ses débats sont ouverts au public lorsqu'il délibère et vote des projets d'actes législatifs, ou lorsqu'il délibère pour la première fois sur des propositions non législatives importantes. Le Conseil tient aussi régulièrement des débats publics sur les sujets importants pour les intérêts de l'Union européenne et de ses citoyens. La partie publique des débats est retransmise grâce aux moyens audiovisuels de son centre de presse, tant en streaming vidéo qu'en documents d'archive, sur le site Internet du Conseil

Les séances du Parlement européen sont également retransmises en direct sur Internet. Le service audiovisuel du Parlement retransmet les assemblées plénières, les réunions en commissions et les conférences de presse. Sa multimédiathèque garde les enregistrements de ces retransmissions depuis 2006.

La Commission europénne dispose elle aussi d'un service audiovisuel sur Internet, qui retransmet les points de presse quotidiens à midi, à l'occasion desquels commissaires et porte-parole informent de l'actualité des travaux et des dernières initiatives de la Commission.

Suivi des procédures interinstitutionnelles

Pour suivre le processus décisionnel à partir de la transmission, par la Commission, des propositions et communications au Conseil et au Parlement européen, les possibilités sont multiples.

Pre-lex est la base de données des procédures interinstitutionnelles. Elle permet de suivre les grandes étapes du processus décisionnel et de consulter les documents concernés.

OEIL est la base de données du Parlement européen. Y est rassemblée toute la documentation relative aux propositions débattues au Parlement. Il est possible de rechercher chacune des propositions de loi et initiatives traitées par le Parlement et de suivre son cheminement tout au long du processus décisionnel.

La plus grande partie de la documentation de l'UE est accessible au public via le portail d'accès à tous les documents officiels des institutions, agences et organes de l'Union européenne.

La législation européenne couvre de nombreux domaines différents, de la politique agricole à la politique de l'énergie ou des transports. Le site de la présidence danoise présente succintement ces divers domaines d'action. Une synthèse détaillée de chacun des domaines d'action de l'UE est disponible ici.

Les résultats de vote

Le vote qui ponctue les délibérations du Conseil ou du Parlement européen est, dans la plupart des cas, un vote électronique. Il est donc possible de connaître par ce biais le contenu des suffrages des gouvernements nationaux lors des votes au Conseil, et la manière dont ont voté les 736 eurodéputés lors des séances du Parlement.

Le résultat des votes du Conseil sur des actes législatifs est enregistré, et le portail du Conseil permet de consulter les résultats des votes précédents. 

Tous les votes du Parlement européen ne sont pas enregistrés, notamment parce qu'il ne font pas toujours appel à un système électronique et que les eurodéputés votent quelquefois à main levée. Mais de plus en plus de votes sont aujourd'hui effectués électroniquement.

Tous les résultats des votes qui ont été enregistrés sont consultables sur le portail du Parlement européen.

Le site indépendant votewatch.eu contient des statistiques sur les fiches de vote individuelles des eurodéputés. Votewatch.eu n'est pas un site officiel de l'UE. Il est parrainé par divers sponsors privés.