CE SITE EST UNE ARCHIVE EN LIGNE DE LA PRÉSIDENCE DANOISE 2012 ET NE SERA PLUS MIS À JOUR.

Politique européenne en matière de santé

La coopération en matière de santé concerne la promotion de la santé, la prévention des maladies, la lutte contre les menaces transfrontalières sur la santé, l'accès aux soins dans d'autres pays de l'UE et les mesures de régulation du marché (tabac, médicaments et dispositifs médicaux).

Sous la présidence danoise de l'UE, plusieurs dossiers importants concernant le domaine de la santé domineront les travaux du Conseil. Vous trouverez ci-après une information sur ces dossiers, ainsi que sur la politique européenne en la matière.

Résistance aux antibiotiques

Les bactéries résistantes ne connaissent pas de frontières, et le phénomène de résistance aux antibiotiques gagnant du terrain en raison d’une consommation plus importante d’antibiotiques, tant chez l’homme que chez l’animal, constitue un défi urgent en Europe.

La question de la résistance aux antibiotiques a déjà figuré à l’agenda d’autres présidences, et la présidence danoise souhaite s’appuyer sur les résultats déjà obtenus. Il reste encore des défis majeurs devant nous, et le Danemark entend donner à ce sujet une place prioritaire au sein de l’UE.

La présidence danoise veillera à promouvoir une utilisation rationnelle des antibiotiques et à renforcer et améliorer la surveillance de la consommation des antibiotiques au sein de l’UE, y compris les possibilités d’une surveillance communautaire de la consommation d’antibiotiques et de la résistance à celles-ci. Le Danemark s’efforcera par ailleurs de réduire la consommation d’antibiotiques chez l’homme et chez l’animal, surtout pour ce qui concerne les antimicrobiens d’importance critique. Usage rationnel signifie aussi favoriser un usage plus intelligent et plus rationnel d’antibiotiques.

La présidence danoise de l’UE assurera le suivi de la stratégie présentée par la Commission en novembre 2011 sur la résistance aux antibiotiques, et poursuivra le dialogue en la matière avec la Commission.

Programme d’action communautaire dans le domaine de la santé

Le programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) a pour principal objectif de contribuer à un niveau élevé de protection pour la santé et la sécurité des citoyens européens. Le programme poursuit trois objectifs :

  • Améliorer la sécurité sanitaire des citoyens ;
  • Promouvoir la santé, y compris la réduction des inégalités en la matière ;
  • Produire et diffuser des informations et des connaissances en matière de santé.

Le programme est doté d’une enveloppe financière du budget de l’UE destiné à financer des projets et des initiatives communes permettant de réaliser ces objectifs.
L’actuel programme d’action dans le domaine de la santé expire le 31 décembre 2013. À l’automne 2011, la Commission a présenté un projet d’un nouveau programme d’action qui fera l’objet de débats durant la présidence danoise.

Révision de la directive relative aux produits du tabac

La Commission prépare actuellement une révision de la directive relative aux produits du tabac en vigueur depuis 2001. La proposition de directive devrait être présentée en 2012 pendant la présidence danoise.

La directive vise à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur pour les produits du tabac et, dans le même temps, un niveau élevé de protection de la santé.

L’actuelle directive fixe un certain nombre d’exigences pour les produits du tabac commercialisés sur le marché européen, notamment sur les teneurs maximales des cigarettes en goudron, nicotine et monoxyde de carbone ainsi que les avertissements écrits sur l’emballage. La directive interdit également les expressions trompeuses telles que « légères », « douces » etc. et contraint les fabricants à soumettre une liste de tous les ingrédients utilisés dans la fabrication de ces produits du tabac. 

Aux fins de la prochaine révision de la directive, la Commission européenne a mené une consultation publique qui a suscité plus de 85 000 réponses.

Révision de la directive « transparence »

En mai 2011, la Commission a terminé une large consultation publique sur la révision éventuelle de la directive « transparence ».

La directive a pour objet d’assurer la transparence des mesures prises par les États membres régissant la fixation des prix et le remboursement des médicaments.

La consultation a été menée parce que le marché des produits pharmaceutiques et les mesures prises par les États membres pour maîtriser les dépenses ont considérablement évolué depuis l’adoption de la directive dans les années 80. Pour ces raisons, la Commission a voulu étudier le besoin d’une éventuelle révision de la directive. La consultation portait notamment sur une éventuelle extension du champ d’application de la directive.

Le paquet « sécurité sanitaire »

Les premières négociations relatives à la proposition soumise par la Commission d’un paquet « sécurité sanitaire » auront lieu durant la présidence danoise de l’UE.

La proposition vise à mettre au point une approche transversale pour les menaces transnationales pour la santé de sorte que les initiatives prises dans le secteur de la santé soient couplées à d’autres politiques européennes dans d’autres domaines.

La proposition permettra par conséquent de renforcer la coordination des réactions d’urgence et de la gestion de crises au niveau de l’UE vis-à-vis des graves menaces transnationales pour la santé.

Politique de l'UE en matière de santé
L'UE s'efforce de compléter les actions nationales en matière de santé pour protéger les citoyens contre les maladies et autres menaces pour la santé, promouvoir des modes de vie sains et aider les autorités nationales au sein de l'UE à coopérer sur les questions de santé, en particulier contre les menaces sanitaires transfrontalières.

La santé des Européens est influencée non seulement par les politiques en matière de santé mais aussi par les politiques dans les domaines de l'environnement, de l'alimentation et des conditions de travail. C'est par exemple le cas des limites maximales pour les résidus de pesticides dans les aliments ou d'initiatives comme l'aide de l'UE à la distribution de fruits à l'école. C'est pourquoi il est stipulé dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne que la santé doit être intégrée dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté. 

L'UE et les menaces de nature transfrontalière sur la santé
Dans le domaine de la santé, le rôle de l'UE est de compléter les politiques nationales là où elle peut contribuer à prévenir les pandémies ou autres maladies et dans les situations présentant des risques pour la santé physique ou mentale. Son effort consiste à lutter contre les menaces sérieuses sur la santé publique ainsi qu'à surveiller l'apparition de menaces de portée transfrontalière, d'alerter de leur présence et de les combattre.

C'est la raison pour laquelle la Commission a notamment pris l'initiative d'un  paquet « Health Security » proposant des solutions à long terme pour la protection de la santé dans l'UE. Ce paquet doit assurer une meilleure coordination des mesures de prévention et de gestion des crises sanitaires sérieuses ayant un impact transfrontalier.

De manière générale, l'Union a compétence à légiférer dans les domaines où la Communauté doit faire face à des défis communs. Cela signifie notamment que les Etats membres peuvent adopter des initiatives communes ayant pour objet la protection de la santé publique, par exemple contre le tabagisme et l'acoolisme. L'UE joue par ailleurs un rôle important dans la mise en place de standards de haut niveau pour les médicaments et les dispositifs médicaux ainsi que pour les essais cliniques de produits pharmaceutiques. Elle recueille et communique des informations sur les bonnes pratiques dont peuvent profiter les Etats membres, et elle soutient les projets et campagnes de santé aux plans local et régional.

La stratégie de l'UE en matière de santé publique
L'UE a lancé en 2007 une nouvelle stratégie intitulée « Ensemble pour la santé : une approche stratégique pour l’UE 2008-2013 » visant à relever les défis de plus en plus pressants en matière de santé publique, tels que le vieillissement de la population, les menaces potentielles de portée transfrontalière et les maladies liées au mode de vie.

Cette stratégie est fondée sur quatre principes majeurs :

  1. Valeurs partagées dans le domaine de la santé
  2. La santé est le plus précieux des biens
  3. La santé dans toutes les politiques
  4. Faire mieux entendre la voix de l'UE dans le domaine de la santé au niveau mondial

Et elle est axée sur trois objectifs stratégiques :

  1. Favoriser un bon état de santé dans une Europe vieillissante
  2. Protéger les citoyens des menaces pour la santé
  3. Agir en faveur de systèmes de santé dynamiques et des nouvelles technologies

L'UE a élaboré également un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé qui est le principal instrument à l'appui des objectifs de sa stratégie et qui prévoit un financement à hauteur de 321,5 mio. d'euros jusqu'en 2013.

Ce programme d'action s'achevant en 2013, sa poursuite et celle de la stratégie seront donc négociées au cours de la présidence danoise.