CE SITE EST UNE ARCHIVE EN LIGNE DE LA PRÉSIDENCE DANOISE 2012 ET NE SERA PLUS MIS À JOUR.

Politique étrangère et de sécurité

Ensemble, les Etats de l'UE exercent une influence plus grande sur la scène politique mondiale. C'est pourquoi la PESC est une composante essentielle de la politique extérieure de l'UE. Avec le Traité de Lisbonne en 2009, celle-ci s'est dotée de nouveaux instruments de politique extérieure.

Photo: Le Conseil de l'Union européenne

Sous la présidence danoise de l'UE, deux dossiers importants concernant la politique extérieure et de sécurité domineront les travaux du Conseil. Vous trouverez ci-après une information sur ces dossiers, ainsi que sur la politique européenne en la matière.

Instruments financiers pour l’action extérieure de l’UE

Dans le cadre des négociations sur le cadre financier pluriannuel de l’UE, les instruments financiers pour l’action extérieure de l’UE feront également l’objet de négociations. Ces instruments sont destinés aux pays n’appartenant pas à l’UE et comptent notamment des instruments soutenant la promotion de la démocratie et le renforcement des droits de l’homme.

Les négociations devraient s’appuyer sur une initiative commune présentée par la Commission et la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

La composition et les budgets des instruments financiers feront l’objet de débats et de négociations au sein des différents groupes de travail, dont certains seront présidés par le Danemark. Une fois le consensus obtenu dans les groupes de travail, l’ensemble des initiatives seront présentées au Conseil.

Le Parlement européen doit approuver le budget de l’UE, il est par conséquent dans son intérêt de connaître les éléments des instruments financiers pour l’action extérieure de l’UE.

Rapport sur les progrès réalisés du service européen pour l’action extérieure

En juillet 2010, le Conseil a adopté la décision de créer le service européen pour l’action extérieure, composé de personnel détaché des services diplomatiques des États membres et de fonctionnaires des services compétents du Secrétariat général du Conseil et de la Commission. Dans le même temps, env. 130 délégations de la Commission dans les pays tiers ont été promues au statut de délégation de l’Union. Les délégations de l’Union rempliront les mêmes fonctions qu’avant pour la Commission mais seront également chargées d’une série de missions locales dans le cadre de la présidence.

La Haute Représentante de l’Union devrait présenter un rapport sur les progrès réalisés du service européen pour l’action extérieure avant fin 2011. Ce rapport sera ensuite examiné par le Conseil Affaires générales (CAG) présidé par le Danemark.

Changements apportés par le Traité de Lisbonne
Le Traité de Lisbonne a amélioré le potentiel d'influence de l'UE et lui a donné de nouveaux instruments pour sa politique extérieure. Parmi les innovations majeures, celle de la création d'un poste de Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui peut parler et agir en son nom. Ce Haut représentant préside aussi de façon permanente le Conseil Affaires étrangères de l'UE. La britannique Catherine Ashton a été nommée à ce poste en 2009.

Pour assister le Haut représentant, une nouvelle structure administrative a été créée, le Service européen pour l'action extérieure, ou Service extérieur, résultat de la fusion de plusieurs instances auparavant rattachées à la Commission et au Secrétariat général du Conseil, et de la venue de collaborateurs détachés des ministères des affaires étrangères des Etats membres.

Ce sont le Haut représentant et les délégations de l'UE qui représentent l'Union auprès des pays tiers et des organisations internationales.

Avec le Traité de Lisbonne, l'UE est également devenue une entité juridique habilitée à passer des accords contraignants avec les pays tiers et les organisations internationales et adhérer à des conventions internationales.

Ce sont également le Haut représentant et le Service extérieur qui assument la présidence dans le domaine de la politique extérieure. La présidence danoise s'afforcera donc de soutenir du mieux possible le Service extérieur et sa présidente permanente Catherine Ashton.

Les instruments de la politique extérieure de l'UE
L'UE dispose d'un certain nombre d'instruments pour mener sa politique étrangère et de sécurité commune.

  • Les Déclarations communes expriment la position de l'UE sans être juridiquement contrai-gnantes. Elles peuvent par exemple informer de sanctions adoptées par l'Union ou con-damner l'utilisation de la peine de mort dans certains pays.
  • Les décisions du Conseil définissent l'approche de l'UE sur une région géographique ou sur un thème donnés, par exemple l'Afrique du nord ou le contrôle des armements. 
  • L'UE entretient un dialogue permanent avec des pays tiers, par exemple la Russie, les Etats-Unis et la Chine.
  • L'UE peut appliquer des sanctions, tant à l'égard d'individus que d'entités nationales, con-crètement sous la forme d'interdiction d'entrée dans l'Union, d'embargo sur les armes ou via d'autres sanctions économiques. 
  • L'UE est un des plus grands donateurs dans le cadre de l'aide au développement.
  • Par ailleurs, l'UE peut engager des opérations civiles et militaires.

La politique européenne de sécurité et de défense
La politique étrangère et de sécurité commune de l'UE comporte un volet sécurité et défense qui lui permet de mener des opérations de gestion de crise à l'intérieur de ses frontières.

Ce sont les conflits dans les Balkans occidentaux des années 1990 qui ont fait reconnaître la capacité de l'Union à gérer les crises, et la dimension sécurité et défense de sa politique étrangère s'est remarquablement développée au cours de la dernière décennie. Depuis 2003, l'UE s'est impliquée dans vingt-trois missions de gestion de crise civile et militaire.

La force d'intervention militaire européenne accomplit des missions de gestion de crise à voca-tion humanitaire, de maintien de la paix ou de sortie de conflit. Les forces armées qui participent aux opérations sont constituées d'unités nationales des Etats membres, qui, toujours, prennent souverainement la décision d'apporter ou non leur participation à ces opérations décidées par l'UE.

Outre le volet militaire de la gestion des crises, un volet civil englobe forces de police, magistrats et administrateurs civils. Le Danemark, qui bénéficie d'une clause d'exemption, ne participe pas aux opérations militaires de l'UE mais contribue de manière significative aux opérations de gestion civile des crises.

Procédure et financement
La politique étrangère et de sécurité commune est fondée sur une coopération entre Etats. Toute initiative en la matière exige donc l'unanimité, et la Cour de justice de l'Union européenne n'a aucune compétence dans ce domaine.

La politique extérieure de l'UE est financée dans le cadre normal du budget communautaire, à l'exception des dépenses liées aux opérations militaires, dont la majeure partie du financement est assuré par les budgets nationaux des Etats qui y participent. Certains éléments communs sont toutefois financés selon un mode de répartition particulier. Le Danemark ne participe pas au financement des opérations militaires du fait de la clause d'exemption dont il bénéficie.