CE SITE EST UNE ARCHIVE EN LIGNE DE LA PRÉSIDENCE DANOISE 2012 ET NE SERA PLUS MIS À JOUR.

La coopération européenne pour l'aide au développement

L'UE est le premier pourvoyeur d'aide au plan mondial, fournissant plus de la moitié de l'aide totale au développement. Sa politique de coopération au développement vise à soutenir le développement durable sur le plan économique et social des pays en développement pour éradiquer la pauvreté.

Photo: EC/ECHO/Simon Horner

Sous la présidence danoise de l'UE, plusieurs dossiers importants dans le domaine du développement domineront les travaux du Conseil. Vous trouverez ci-après une information sur ces dossiers, ainsi que sur la politique européenne en la matière.

Révision de la politique européenne de développement

L’Union européenne est la première donatrice d’aide publique au développement dans le monde. En 2010, cette aide (États membres et institutions communautaires confondus) représentait 50 milliards de EUR, soit plus de la moitié de l’aide publique au développement au niveau mondial. La Commission assure la gestion d’env. 10 milliards de EUR.

Pendant la présidence danoise, la politique européenne d’aide au développement fera l’objet d’une révision permettant de l’adapter au monde actuel. De nombreux gens sont sortis de la pauvreté, et d’anciens pays en voie de développement sont maintenant en mesure d’accorder une aide au développement à d’autres pays.
Le Conseil de l’Union européenne doit adopter des décisions sur les questions suivantes : comment cibler l’aide au développement de sorte qu’elle bénéficie à ceux qui en ont le plus besoin, comment rendre la coopération européenne au développement plus efficace et l’aligner sur le contexte des pays partenaires et comment renforcer la coopération entre l’UE et les États membres.

Négociations relatives aux instruments de financement pour le développement

Au cours de la présidence danoise, le Conseil et le Parlement européen examineront la question de l’affectation des instruments de financement pour le développement, en particulier par le biais de l’Instrument de financement de la coopération au développement (ICD).

L’ICD alloue en moyenne env. 18 milliards de DKK par an par le biais d’une série de programmes thématiques et géographiques.

L’objectif principal est l’éradication de la pauvreté. Les principes de la nouvelle politique européenne d’aide au développement doit refléter l’ICD. Le Conseil et le Parlement européen devront décider de la structure de l’ICD et du budget consacré à l’aide au développement pour la période 2014-2020.

Fonds européen de développement

Le Fonds européen de développement dispose en moyenne d’une enveloppe budgétaire de 28 milliards de DKK par an et les fonds sont octroyés sous forme de subventions et sous forme de prêts au secteur privé, gérés par la Banque européenne d’investissement. Le Fonds européen de développement soutient principalement des actions menées dans des États d’Afrique, des  Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) destinées au développement économique, au développement social et humain ainsi qu’à la coopération et l’intégration régionales.

La coopération entre les États membres de l’UE et les pays ACP est régie par l’accord de Cotonou. Le Fonds européen de développement ne faisant pas partie du budget de l’UE, les États membres négocient entre eux, et le Parlement européen n’intervient pas à titre de co-législateur.

Appui budgétaire

La Commission européenne octroie env. 25% de son aide au développement sous forme d’appui budgétaire. L’appui budgétaire est une modalité de mise en œuvre de l’aide au développement qui consiste à appuyer la stratégie de développement des pays bénéficiaires en apportant des ressources supplémentaires au budget national à travers des transferts de fonds sur le compte du trésor. La Commission entretient en même temps un dialogue étroit avec le pays bénéficiaire sur les politiques à suivre en matière de recettes et dépenses budgétaires, de résultats et de réformes.

Des études montrent que l’appui budgétaire est un moyen efficace d’aide, favorisant l’appropriation par les pays bénéficiaires des politiques de développement et permettant de renforcer ses propres systèmes. Pendant la présidence danoise, le Conseil devra notamment décider de l’affectation des fonds versés sous forme d’appui budgétaire, des critères d’admissibilité applicables, des moyens d’assurer la transparence budgétaire et le contrôle du budget, et des modalités de coordination entre la Commission et les États membres en matière d’appui budgétaire.

Corps volontaire européen d’aide humanitaire

La proposition concernant l’établissement d’un corps volontaire d’aide humanitaire européen sera examinée par le Conseil et le Parlement européen durant la présidence danoise. Le corps à pour but de permettre aux jeunes Européens de participer à des actions d’aide humanitaire en dehors de l’UE.

Le volontariat peut se faire dans un contexte de prévention de crises humanitaires, d’aide humanitaire durant des crises de longue durée ou dans le cadre de missions relevant de l’adaptation au changement climatique. Les jeunes volontaires ne seront toutefois pas déployés dans des crises complexes. Le corps doit créer un cadre commun régissant les questions liées au recrutement, à la formation et au déploiement des volontaires. Le corps d’aide humanitaire s’appuiera sur les expériences tirées des projets pilotes lancés par la Commission en coopération avec des organisations humanitaires telles que la Croix-Rouge et Save the Children Danemark.

Cohérence des politiques au service du développement

Bon nombre de domaines politiques n’ayant pas trait à la coopération au développement ont une incidence positive ou négative sur l’aide au développement. C’est le cas notamment des politiques dans les domaines du commerce, de la migration, de la défense, de l’agriculture, du climat ou de l’environnement.

Pendant la présidence danoise, la Commission présentera un rapport sur les progrès accomplis en matière de cohérence des politiques au service du développement. Ce rapport fera l’objet de débats au Conseil afin de poursuivre les efforts visant à assurer une cohérence des politiques qui soit favorable au plus pauvres.

Première donatrice mondiale
L'UE est le premier bailleur de fonds aux pays en développement au plan mondial, fournissant plus de la moitié du total mondial de l'aide publique au développement, Etats membres et institutions communautaires confondus. En 2010, cette aide représentait quelque 53,8 milliards d'euros.

Les Etats membres de l'UE se sont engagés à coordonner leurs positions et initiatives prises au niveau bilatéral et communautaire dans des organismes comme les Nations-Unies et les institutions financières internationales, pour que l'Europe « parle d'une même voie » et soit donc plus écoutée.

Cadre de la coopération européenne au développement
Outre le traité de Lisbonne, le cadre communautaire de l'action de l'UE et des Etats membres se fonde en particulier sur la déclaration commune intitulée « Consensus européen pour le développement », adoptée par les Etats membres en 2005 et qui définit les objectifs, les principes et les engagements de la politique d'aide au développement.

L'UE s'est par ailleurs engagée à réaliser d'ici 2015 les objectifs du Millénaire pour le développement auxquels ont souscrit les Nations-Unies et qui visent, entre autres, à réduire de moitié la faim et la pauvreté dans le monde. Une réduction de la pauvreté dans le monde contribuerait positivement à la lutte dans d'autres domaines tels que VIH/SIDA, conflits, migrations et durabilité environnementale.

L'UE insiste, dans son aide au développement, sur la promotion des valeurs démocratiques europénnes : Respect des droits de l'homme, soutien de la démocratie, respect du droit international, égalité des sexes, et bonne gouvernance. Elle s'est engagée à un accroissement de ses budgets d'aide publique en vue d'atteindre l'objectif des Nations-Unies d'un effort global de 0,7 pour cent du RNB (revenu national brut).

La mise en œuvre de l'aide européenne au développement est régie par les stratégies et priorités nationales des pays qui en bénéficient, les Etats membres estimant que ceux-ci sont les principaux responsables de leur développement.

Les principaux instruments de l'aide de l'UE aux projets et programmes de développement sont le Fonds européen de développement, l'Instrument de financement de la coopération au développement, et la Banque européenne d'investissement.

L'accord de Cotonou
L'accord de Cotonou, signé en 2000 par l'UE et les Etats d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), est l'accord de partenariat le plus complet entre les pays en développement et l'UE. Il constitue le cadre d'une approche cohérente où développement, commerce, environnement et autres domaines sont envisagés de manière intégrée au profit du développement des pays ACP.

La politique européenne d'aide au développement est renforcée par le traité de Lisbonne
Le traité de Lisbonne a inscrit la politique d'aide au développement comme une compétence partagée entre UE et Etats membres et créé un service européen pour l'action extérieure, renforçant ainsi la possibilité qu'a l'Europe d'utiliser toute la panoplie de ses instruments communautaires pour sa politique extérieure, politiques de développement, de sécurité, politique commerciale, diplomatie, et de pouvoir ainsi mener une politique plus pertinente et plus efficace vis-à-vis des pays en développement.

Lorsque le Conseil prend des décisions en matière de politique d'aide au développement, c'est la procédure ordinaire de vote à majorité qualifiée et de codécision avec le Parlement européen qui est utilisée. D'autres décisions, par exemple, sur des déclarations communes, se votent à l'unanimité.

Pour un supplément d'information sur la coopération européenne au développement