La protection civile dans l'UE

En situation de catastrophe
Depuis 2001, l'UE intervient lorsqu'un pays, frappé par une catastrophe, sollicite de l'aide, par exemple à l'occasion d'inondations, de tsunamis, d'incendies de forêt, de tremblements de terre ou de pollutions marines. C'est ainsi que la Commission européenne et les Etats membres ont envoyé des experts en sécurité civile à Haiti lors du violent tremblement de terre qui a frappé cet Etat insulaire en 2010.

L'objectif de l'UE est de promouvoir une coopération opérationnelle immédiate et efficace ainsi que la cohérence et la cohésion des actions internationales dans le domaine de la protection civile, sans que l'on puisse parler d'harmonisation des législations ou réglementations des Etats membres en la matière. La protection civile reste en effet, d'abord et avant tout, du ressort de ces Etats, le rôle de l'UE étant surtout un rôle d'assistance.

Mise en place d'une force d'intervention commune
La coopération européenne en matière de protection civile a commencé au milieu des années 1980, au vu du nombre croissant de catastrophes majeures ayant de graves répercussions sur les populations, les sociétés et les économies des Etats member de l’UE.

C'est alors qu'est né le souhait d'un renforcement de la coopération entre les Etats membres pour la gestion de ces catastrophes. L'idée étant que cette coopération européenne se manifestât tant sous la forme d'une assistance mutuelle des Etats membres que d'une coordination renforcée de l'UE dans le cadre d'assistances aux pays situés à l'extérieur de l'Europe.

Prévention des catastrophes
La responsabilité de la protection des populations civiles dans l'UE incombe aux Etats membres. L'UE peut toutefois les soutenir et compléter leurs efforts de coordination mutuelle avant, pendant et après les catastrophes naturelles et les catastrophes d'origine humaine, actes de ter-rorisme y compris.

La protection civile n'est toutefois pas limitée à des interventions opérationnelles communes en cas d'urgence. Elle concerne également la prévention des risques et les échanges d'expérience entre Etats membres.

Le programme européen de protection des infrastructures critiques européennes et les instru-ments de l'UE pour lutter contre les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (CBRN) liés au terrorisme sont deux exemples de cette coopération.

Base juridique de la coopération européenne en matière de protection civile
La base juridique de la coopération européenne en matière de protection civile repose sur deux Actes de 2007, qui instituent d'une part le mécanisme communautaire de protection civile, cadre opérationnel proprement dit, d'autre part l'instrument financier pour la protection civile, qui définit les conditions de financement de cette coopération.

Avec ces deux Actes a été mis en place au sein de la Commission européenne un centre d'in-formation et de suivi (MIC) qui facilite, de la part d'un Etat frappé par une catastrophe, qu'il soit extérieur ou intérieur à l'UE, la sollicitation d'une aide auprès des Etats membres.

A cette coopération se rattache également un important programme de collecte des retours d'expériences et d'échanges d'information sur les catastrophes. Par ailleurs, depuis de nombreu-ses années et financés par l'UE, sont organisés des stages de formation, des projets pilotes, des ateliers et des exercices visant à renforcer la préparation et la réponse aux catastrophes sur le territoire de l'UE.