Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé simplement le Conseil, sont les deux organes législatifs de l'UE. En d'autres termes, lorsque la Commission présente une nouvelle initiative ou proposition de loi, ce sont le Conseil et le Parlement qui en discutent et prennent une décision.
Un seul Conseil, mais dix formations différentes
Le Conseil est composé de vingt-sept ministres, un par Etat membre. C'est un organe unique mais la composition du Conseil varie selon les sujets et questions traités. S'il s'agit d'un sujet environnemental, ce sont les ministres de l'environnement qui vont siéger, d'un sujet de transport, les ministres des transports, etc.
En dépit de ces dix formations différentes, le Conseil reste un seul organe, et une décision prise par une des dix formations est toujours évoquée comme une décision du seul Conseil, avec référence à la formation concernée. Les présidences des dix formations du Conseil sont assumées à tour de rôle par chaque Etat membre, à l'exception du Conseil Affaires étrangères, dont la présidence est permanente et actuellement occupée par le Haut Représentant de l'UE pour les affaires étrangères, la britannique Cathrine Ashton.
Préparation des travaux du Conseil
Le Conseil se réunit soit à Bruxelles soit à Luxembourg. Les réunions des ministres sont préparées par plus de cent-cinquante commissions et groupes de travail.
Les groupes de travail, instances hautement spécialisées, sont composés de hauts fonctionnaires des vingt-sept Etats membres qui peuvent préparer des dossiers très diversifiés, tels que le groupe de travail travaillant sur un dossier d'harmonisation technique des véhicules à moteur et le groupe de travail travaillant sur un dossier fruits et légumes.
Ces groupes de travail mettent au clair l'aspect technique des dossiers avant de les transmettre au Comité des représentants permanents, le Coreper, qui regroupe les ambassadeurs permanents des Etats membres de l'UE et leurs représentants adjoints. Le Coreper veille à la cohérence des travaux du Conseil et procède à un premier dégrossissage du contenu technique et politique des dossiers, puis soumet ceux-ci aux discussions des ministres réunis en Conseil.
Quand le Conseil prend une décision
Dans la plupart des cas, le Conseil se prononce sur des propositions soumises par la Commission, et le Parlement est associé au vote des textes via la procédure de codécision.
Les décisions du Conseil résultent le plus souvent de négociations entre les Etats membres aboutissant à un consensus. Si ces négociations n'aboutissent pas, les décisions sont soumises au vote des ministres réunis. La procédure de vote peut varier. Certains domaines, par exemple celui de la politique étrangère, sont régis par des décisions à l'unanimité.