Les ministres de la Justice des Etats membres de l'Union européenne se sont retrouvés aujourd'hui pour leur deuxième réunion formelle sous les auspices de la présidence danoise. Le ministre de la Justice Morten Bødskov, qui préside le Conseil JAI, avait mis à l'ordre du jour de la réunion la lutte contre les opérations d'initiés et les manipulations des cours de marchés. Les ministres ont également disuté de la question d'un renforcement au niveau européen de la protection des victimes de violences.
Opérations d'initiés et manipulation des marchés
Les Vingt-sept ont adopté une proposition d'approche plus unitaire et plus cohérente de la lutte contre les opérations d'initiés et les manipulations sur les cours des marchés dans toute l'UE. Ils se sont aussi mis d'accord pour la mise en œuvre de sanctions réellement dissuasives qui empêchent les délinquants de spéculer pour savoir dans quel pays de l'UE il est le plus avantageux de commettre des actes de délinquance financière, et sur la possibilité de demander des comptes aux sociétés dont des dirigeants haut placés ont commis de tels actes.
Le ministre de la Justice et président du Conseil JAI, Morten Bødskov :
« Nous avons aujourd'hui fait un grand pas dans le renforcement de la répression à l'égard des opérations d'initiés et des manipulations des cours de marchés.
La crise financière a montré que le mécanisme des marchés n'est pas aussi solide que le croyaient certains. Il est essentiel de rétablir la confiance dans l'intégrité des marchés sur la base d'une approche plus déterminée qui punisse sévèrement les tricheurs.
Une approche plus unitaire et plus cohérente des opérations d'initiés et des abus de marchés dans tous les Etats membres de l'UE empêchera les spéculations sur la question de savoir dans quel pays de l'UE il est plus avantageux de commettre des actes de délinquance financière. Je suis convaincu qu'un effort cohérent en ce sens à l'échelon communautaire contribuera à rendre la vie dure à des délinquants auxquels des règles divergentes et opaques ont jusque-là donné la part belle ».
Protection des victimes à l'échelon européen
Les Vingt-sept sont également d'accord pour être plus attentifs aux droits et aux intérêts des victimes de violences, et les ministres ont adhéré au principe de l'instauration d'un nouveau régime destiné à renforcer la protection des victimes au niveau transnational. Ce nouveau régime induira notamment qu'une injonction d'interdiction émise par la police dans un pays doit être reconnue dans un autre Etat membre si la personne bénéficiant de la protection se rend ou s'établit dans cet autre Etat.
Le ministre de la Justice et président du Conseil JAI, Morten Bødskov :
« Je constate aujourd'hui avec satisfaction que mes collègues adhèrent unanimement à l'idée d'un renforcement de la protection des victimes de violences qui doivent pouvoir, elles aussi, exercer leur droit de libre circulation.
En instaurant un régime qui permette à la victime de bénéficier des mêmes mesures de protection dans un autre Etat membre, ce sont les intérêts de cette personne que l'on place au centre des préoccupations. Je suis donc heureux que le Conseil soit d'accord pour l'application d'un régime simplifié où les procédures complexes et fastidieuses auront disparu au profit d'une protection efficace des victimes. C'est le seul moyen dont nous disposions pour assurer une protection cohérente, au niveau européen, des victimes de violences ».
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Contexte
Le Danemark assume la présidence du Conseil de l'Union européenne (Conseil) au cours du premier semestre 2012. Le Conseil se décline en dix formations différentes selon les sujets à traiter, et le ministre danois de la justice occupe la présidence du Conseil justice et affaires intérieures (Conseil JAI)).
Le Conseil JAI veille à ce que l'Union européenne soit un espace de « liberté, de sécurité et de justice » et il est chargé de coordonner la coopération en matière de contrôle des frontières extérieures, d'immigration et d'asile, de protection civile, de droit pénal et de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Le Conseil se réunit trois fois au cours de chaque présidence, et la réunion des 26 et 27 avril 2012 est la deuxième réunion formelle sous les auspices de la présidence danoise. Une réunion informelle du Conseil JAI s'est d'autre part tenue les 26 et 27 janvier 2012 à Copenhague.