CE SITE EST UNE ARCHIVE EN LIGNE DE LA PRÉSIDENCE DANOISE 2012 ET NE SERA PLUS MIS À JOUR.

Voir la liste Actualités

Le ministre de la Justice veut renforcer la répression des opérations d'initiés et la protection des victimes en Europe

26-04-2012 13:06:00

Le ministre de la Justice Morten Bødskov, qui préside le Conseil JAI, a mis à l'ordre du jour de la séance de demain la question d'un renforcement de la répression des délits d'initiés en Europe.

Photo: Conseil de l'Union européenne
Ministers for Justice Affairs

Le ministre danois de la Justice Morten Bødskov, qui préside le conseil JAI, veut renforcer les efforts européens de lutte contre les opérations d'initiés. Il comptera donc sur le soutien des ministres de la Justice des Vingt-sept, réunis à Luxembourg, pour l'application de sanctions plus dissuasives. Le ministre danois a aussi mis le renforcement de la protection des victimes de violences à l'ordre du jour de la réunion.

Le Conseil Justice et Affaires intérieures se réunit à Luxembourg les 26 et 27 avril. Au cours de la seconde journée, les ministres de l'intérieur des Etats membres passeront en revue les sujets qui font l'actualité en matière de justice. La Commissaire européenne en charge de la justice, Viviane Reding, sera présente.

Le ministre de la Justice Morten Bødskov, qui préside le Conseil JAI, a mis à l'ordre du jour de la séance de demain la question d'un renforcement de la répression des délits d'initiés en Europe.

La présidence danoise cherchera à obtenir un consensus au sein du conseil sur une approche plus unitaire et plus cohérente de la lutte contre les opé-rations d'initiés et les manipulations sur les cours des marchés sur tout le territoire de l'UE. Selon les termes de cette proposition, les Etats membres se doivent d'appliquer des sanctions réellement dissuasives qui empêchent les délinquants de spéculer pour savoir dans quel pays de l'UE il est le plus avantageux de commettre des actes de délinquance financière. La proposi-tion étend également la possibilité de demander des comptes aux sociétés dont des dirigeants haut placés ont commis de tels actes.

Le ministre de la Justice, Morten Bødskov :

« Nous mettons la répression des opérations d'initiés et les manipu-lations sur les cours à l'ordre du jour parce que ces agissements érodent la confiance envers les marchés financiers. Force est de constater que les législations très divergentes des Etats membres en la matière ont donné la part belle à la délinquance financière.

Certains Etats ne prévoient toujours pas de sanctions pénales pour ce genre de délinquance. Or, la crise financière nous a montré à quel effrayant niveau de prise de risques évoluent les marchés financiers, et nous devons être sévères avec ceux qui vont trop loin.

C'est pourquoi je souhaite que nous nous entendions sur une ap-proche plus unitaire et plus cohérente des sanctions à l'encontre des opérations d'initiés et des manipulations de cours, afin qu'elles soient effectivement réprimées partout dans l'UE. Cela contribuera au retour de la confiance envers les marchés financiers ».

Meilleure protection des victimes de violences

A l'ordre du jour du ministre danois de la Justice pour la réunion du Con-seil figure aussi la question du renforcement de la protection des victimes de violences. Les Vingt-sept sont d'accord sur le fait que la sécurité et la protection des victimes doit être au centre des systèmes judiciaires natio-naux, et ils négocient de nouvelles règles pour une meilleure protection des victimes au niveau européen, qui signifient notamment qu'une injonction d'interdiction émise par la police dans un pays doit être reconnue dans un autre Etat membre si la personne bénéficiant de la protection se rend ou s'établit dans cet autre Etat. Le Danemark restera en dehors de cette coopé-ration du fait de la clause d'exemption.

Le ministre de la Justice, Morten Bødskov :
« Nous avons aussi besoin de règles communes en ce qui concerne la question de la protection des victimes de violences. Les citoyens eu-ropéens ont le droit de se déplacer à leur gré dans l'UE, mais cer-taines victimes de violences courent le risque de ne pouvoir quitter leur pays.

C'est pourquoi j'ai mis à l'ordre du jour de la réunion du Conseil une proposition destinée à garantir, par exemple, qu'une injonction d'interdiction émise par la police en Suède soit reconnue en Alle-magne si la personne bénéficiant de la protection se rend ou s'établit en Allemagne. Autrement dit que la police allemande assure la même protection que s'il s'agissait d'un citoyen allemand et d'une décision de police allemande.

J'espère que mes suggestions sur la mise en place de procédures ef-fectives de reconnaissance des mesures de protection prises dans d'autres Etats membres de l'UE auront la faveur du Conseil, pour que nous puissions assurer une protection cohérente des victimes de violences à l'échelon européen. » 

Une conférence de presse sera organisée suite à la réunion (aux alentours de 15h00).

Contact

Conseiller pour la presse : Jakob Thune
Tél.  +45 22 14 66 50, Courriel : jth@jm.dk

Ordre du jour : Lasse Boje
Tél. +45 40 16 99 17, Courriel : lon@jm.dk

Contexte

Le Danemark assume la présidence du Conseil de l'Union européenne (Conseil) au cours du premier semestre 2012. Le Conseil se décline en dix formations différentes selon les sujets à traiter, et le ministre danois de la justice occupe la présidence du Conseil justice et affaires intérieures (Con-seil JAI)).

Le Conseil JAI veille à ce que l'Union européenne soit un espace de « li-berté, de sécurité et de justice » et il est chargé de coordonner la coopéra-tion en matière de contrôle des frontières extérieures, d'immigration et d'asile, de protection civile, de droit pénal et de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Le Conseil se réunit trois fois au cours de chaque présidence, et la réunion des 26 et 27 avril 2012 est la deuxième réunion formelle sous les auspices de la présidence danoise. Une réunion informelle du Conseil JAI s'est d'autre part tenue les 26 et 27 janvier 2012 à Copenhague.

Télécharger

Porte-Paroles

  • Conseiller personnel
  • Jakob Thune
  • Ministère de la Justice
  • Questions générales
  • Courriel: 
Aamann
  • Le premier Secrétaire d'ambassade
  • Preben Aamann
  • Représentation de l'UE
  • Porte parole (Coreper II)
  • Courriel: 
  • Actualité
  • Le ministre de la Justice veut renforcer la répression des opérations d'initiés et la protection des victimes en Europe