« Le verdissement des aides agricoles est un des éléments-phare du projet de réforme de la politique agricole commune présenté par la Commission. C'est un objectif qui bénéficie d'un large soutien au sein du Conseil. Mais notre discussion d'aujourd'hui révèle une inquiétude certaine concernant une augmentation des contrôles administratifs ainsi que le besoin d'une prise en considération des différences régionales imposées par la nature », déclare la ministre danoise de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, Mette Gjerskov, qui préside le Conseil.
Le verdissement proposé par la Commission consiste à lier 30% des aides versées directement aux exploitations à des pratiques agricoles respectant des critères d'ordre environnemental, climatique et naturel. La Commission a récemment présenté un nouveau texte révisé qui tient compte des idées et remarques apportées par les Etats membres.
Les ministres européens de l'agriculture ont présenté à la réunion d'aujourd'hui plusieurs amendements qu'ils souhaitent voir apporter au projet de la Commission :
- Elargir à d'autres types d'exploitation que celles de l'agriculture biologique la désignation « verte par définition », par exemple les surfaces cultivées en vertu de principes environnementaux et climatiques certifiés.
- Etendre de 3 à 10 hectares, voire plus, les exemptions au critère de diversification des semences, et que cette limite vaille également pour les zones d'intérêt écologique.
- Réajuster le critère de 7% des terres arables consacrés à la préservation de zones d'intérêt écologique, de manière à intégrer d'autres zones et efforts en faveur de l'environnement initiés dans le cadre de la politique de développement rural, et que ce critère vaille à l'échelon d'une région plutôt qu'au niveau de l'exploitation agricole.
Suite aux délibérations d'aujourd'hui au niveau ministériel, la présidence danoise va poursuivre au niveau du groupe d'experts les travaux relatifs à la proposition de verdissement des aides agricoles.
L'objectif de la présidence est de présenter un rapport rendant compte de l'avancement des travaux sur la réforme de la politique agricole commune à la réunion du Conseil du 18 juin.