After six months as President of the Council, the Danish Government has today released a publication of the facts and results of the Presidency.
Today the European Heads of Governments agreed on the location of the Unified Patent Court. This ends more than 30 years of negotiations on the European Patent Reform. In the future patent applications should only be filled once to be applicable in all the 25 EU member states who are participants in the enhanced co-operation. This will make it both easier and cheaper for European businesses to protect their patents in Europe.
The Danish EU Presidency has reached an agreement about a European label for venture capital and social entrepreneurship funds in the EU. Thereby the Council and the European Parliament has agreed on two key initiatives in the Single Market Act; initiatives which can abate the current financing challenges for especially innovative and newly established companies in the EU.
The EU has taken one step further in the fight against cybercrime. The European Parliament and the Council have agreed on new minimum rules concerning the definitions and sanctions of criminal offences in the area of cybercrime. The file has been a priority for the Danish EU Presidency who in close cooperation with the European Commission and the European Par-liament has worked hard to achieve consensus on the matter.
Les ministres des affaires européennes se sont réunis aujourd'hui pour leur dernier Conseil sous présidence danoise. Ils ont mis la dernière main à la base de négociation sur le cadre financier pluriannuel (CFP) proposée par la présidence à la veille du prochain sommet européen des chefs d'Etat et de gouvernement les 28 et 29 juin prochains. Ils se sont également mis d'accord pour ouvrir les négociations d'adhésion avec le Monténégro.
On 26-27 June 2012 the Danish EU Presidency and the European Commission will host a conference in Copenhagen, concerning traffic safety.
Le Conseil Affaires générales se réunit mardi 26 juin pour la dernière fois sous la présidence danoise. Le ministre danois des Affaires européennes Nicolai Wammen présidera la session, qui devrait notamment débattre du cadre financier pluriannuel de l'UE, préparer le prochain Conseil européen et examiner les questions liées à l'adhésion du Monténégro à l'Union européenne.
Les ministres de l'économie et des finances des Vingt-sept se réunissaient aujourd'hui pour leur dernier Conseil ECOFIN sous présidence danoise. Ils ont adopté les recommandations à l'intention de chaque Etat membre concernant les politiques d'assainissement de l'économie et les programmes nationaux de réforme, recommandations qui doivent aussi contribuer à sortir l'Europe de la crise et à y relancer la croissance et les créations d'emplois. Ils ont également eu un débat d'orientation sur la taxe sur les transactions financières et sur la taxation des produits énergétiques.
Responding to cross-border health threats was the recurring theme of the Council Meeting on Health today.
Les ministres de l'économie et des finances des Vingt-sept se réunissent pour la dernière fois sous la présidence de Margrethe Vestager, ce 22 juin 2012. A partir du 1er juillet, la présidence de l'UE sera assurée par Chypre. Ce Conseil ECOFIN devrait adopter un projet de recommandations concernant les politiques d'assainissement de l'économie et les programmes nationaux de réforme à l'intention de chaque Etat membre, recommandations qui doivent aussi contribuer à sortir l'Europe de la crise et à y relancer la croissance et les créations d'emplois. Il devrait aussi être l'occasion d'un débat d'orientation sur la taxe sur les transactions financières, d'une abrogation des recommandations à l'adresse de l'Allemagne et de la Bulgarie, qui ont ramené le déficit de leurs finances publiques au-dessous de la barre des 3% du PIB, et d'une levée de la suspension des engagements du Fonds de cohésion en faveur de la Hongrie.